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  • InterSyndicale (24/10/2006 publié dans : Social )
       DECLARATION COMMUNE CFDT-CFTC-CGC-CGT-FO    NEGOCIATIONS DANS LA CCNT DU 15 MARS 1966 : CELA NE PEUT PLUS DURER !  Les délégations syndicales de salariés réunies 27 septembre 2006 en Commission ...
  • Avancées sociales (23/10/2006 publié dans : Fonction Hospitalière )
    convention collective unique de l’hospitalisation privée La CFDT signera le pré-accord à l’avenant n° 18  Le Conseil fédéral CFDT santé-sociaux, réuni ce jour, a décidé de signer le pré-accord sur ...
  • Salaires fonctionnaires (20/10/2006 publié dans : Fonction Hospitalière )
    Hausse du traitement des fonctionnaires au 1er novembre 2006 Dans un décret du 19 octobre, le ministre de la Fonction publique attribue un point d'indice majoré supplémentaire à l'ensemble des ...
  • Jurisprudence (10/10/2006 publié dans : Général )
    Inaptitude - Harcèlement - Journée de solidarité Inaptitude professionnelle et faute inexcusable.  Cour de cassation (Chambre sociale du 17 mai 2006 (p) ) - Le salarié licencié pour inaptitude ...
  • Formation et Comité d'Entreprise (10/10/2006 publié dans : Social )
    Le Syndicat Santé-Sociaux 48 met à la disposition des élus C.F.D.T 48 Comité Entreprise un livret sur la Formation Professionnelle et le C.E. Contactez nous 04.66.32.25.08. Nous vous ferons ...
  • Projet du C.E.S (06/10/2006 publié dans : Général )
    Un avant-projet d'avis du Conseil économique et social sur le dialogue social (Cliquez sur ce titre) propose de remplacer la présomption irréfragable de représentativité des syndicats par une ...
  • Même Droit Pour Tous (02/10/2006 publié dans : Social )
    * 6 C.T pour Tous.... Annexe 3 pour les infirmières... Dans son arrêt du 11 avril 1996 la Cour de Cassation a rappelé que les personnels de l'annexe 4 (infirmière, orthophoniste...)qui exerçaient ...
  • Primes Dimanches et Fériés (02/10/2006 publié dans : Sanitaire )
    Paiement de la prime même en cas de maladie, maternité, accident du travail...!!! Voici un courrier Officiel (daté de juillet 2005) du S.O.P, syndicat employeur, adressé à tous les ...
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